Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur DirectoryFast, exploité par Accura (France). Les présentes conditions régissent votre utilisation du service DirectoryFast. À lire avec notre déclaration de confidentialité.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

3. Ce qu'est le service

DirectoryFast est un service hébergé. Vous décrivez une niche à un client IA connecté via MCP, et le service conçoit une structure de fiche, recherche et rédige les entrées, puis publie un site d'annuaire sur notre infrastructure.

Vous achetez l'accès à un service en fonctionnement, pas une copie d'un logiciel. Rien dans ces conditions ne vous accorde de licence sur notre code source. Ceci remplace la licence de code perpétuelle accordée par les conditions applicables avant le 31 juillet 2026 ; si vous avez acheté cette licence, elle subsiste selon ses propres termes et n'est pas affectée par le présent document.

4. Comptes

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la protection de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte est compromis. Vous devez avoir la capacité de contracter dans votre pays pour détenir un compte.

5. Offres, facturation et résiliation

Il existe une offre gratuite et une offre payante. L'offre gratuite fait tourner un annuaire complet sur un sous-domaine que nous fournissons, délibérément non indexé par les moteurs de recherche. L'offre payante ajoute un domaine personnalisé et l'indexation. Les prix en vigueur figurent sur notre page tarifs et incluent les taxes que nous sommes tenus de facturer.

Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Le paiement est encaissé par notre prestataire, qui agit en qualité de vendeur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de facturation. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; votre accès payant se poursuit jusqu'au terme de la période déjà réglée. Nous ne remboursons pas au prorata une période entamée.

Nous pouvons modifier nos prix. Une hausse s'applique au renouvellement suivant, jamais à une période déjà payée, et nous vous en informons avant son entrée en vigueur.

6. Droit de rétractation et remboursements

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Lorsque vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez que cela met fin à votre droit de rétractation une fois l'exécution achevée, cette reconnaissance s'applique ; lorsque l'exécution n'a que commencé, nous pouvons retenir un montant proportionnel à ce que vous avez consommé.

En dehors de ce cadre, nous ne remboursons pas les périodes entamées, puisque vous pouvez résilier à tout moment tout en conservant l'accès déjà payé. Si quelque chose s'est réellement mal passé, écrivez-nous et nous regarderons.

7. Vos contenus

Les annuaires, fiches, articles et autres contenus que vous créez restent les vôtres. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger, les traiter et les publier dans le cadre du service, et rien de plus. Cette licence prend fin à la suppression du contenu.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez : d'en avoir le droit, et que ce soit licite là où c'est lu. Vous pouvez exporter vos fiches en données structurées à tout moment.

8. Usage acceptable

N'utilisez pas le service pour publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits d'autrui, publier des données personnelles que rien ne vous autorise à publier, envoyer des e-mails non sollicités, ni pour attaquer ou saturer notre infrastructure ou celle d'autrui. Ne l'utilisez pas pour bâtir des annuaires dont l'objet est de manipuler le classement des moteurs avec du contenu qui ne sert aucun lecteur.

9. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel DirectoryFast, son design et sa marque restent notre propriété. Votre abonnement ne vous confère aucun droit dessus au-delà de l'usage prévu du service.

10. Contenus générés par IA

Une partie du service génère automatiquement du texte et de la structure, en s'appuyant sur des modèles tiers et sur des pages web publiques. Le résultat peut être faux. Vous êtes l'éditeur de ce qui paraît sur votre annuaire et il vous revient de le relire. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'absence de droits de tiers sur les contenus générés.

11. Disponibilité

Nous travaillons à maintenir le service en fonctionnement mais ne garantissons ni une continuité ni une absence d'erreurs. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions. Si un changement réduit sensiblement ce que fournit une offre payante, nous vous en informons et vous pouvez résilier.

12. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, reste impayé, ou dont l'usage met en danger le service ou d'autres utilisateurs. Sauf manquement grave ou obligation légale contraire, nous vous avertissons d'abord et vous laissons la possibilité de régulariser.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. À la fermeture, vos sites publiés cessent d'être servis. Demandez-nous un export avant si vous en souhaitez un.

13. Absence de garantie

Dans la limite permise par la loi, le service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Rien ici n'écarte les garanties légales dont bénéficie un consommateur.

14. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, ni de la perte de données que vous pouviez raisonnablement conserver de votre côté.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de tout autre cas que la loi interdit de limiter.

15. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date ci-dessous change alors. Toute modification substantielle sera annoncée par e-mail aux titulaires de compte avant son entrée en vigueur, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, résiliez avant l'entrée en vigueur.

16. Droit applicable et langue

Le droit français régit ces conditions. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.

Ces conditions sont publiées en français et en anglais. La version française prévaut ; l'anglaise est une traduction de confort.

17. Contact

Accura, France. danny@accura.dev.